Pourquoi certains médecins refusent-ils de nouveaux patients ?

La France traverse une crise sanitaire silencieuse qui affecte des millions de citoyens au quotidien. Trouver un médecin traitant relève désormais du parcours du combattant dans de nombreuses régions. Cette situation, autrefois marginale, s’est généralisée à tel point que 65% des médecins généralistes déclarent aujourd’hui refuser de nouveaux patients. Derrière cette réalité préoccupante se cachent des mécanismes complexes qui dépassent la simple volonté individuelle des praticiens. Entre pénurie démographique, charge de travail insoutenable et contraintes économiques, le système de santé français fait face à des défis structurels majeurs. Comprendre les raisons profondes de ces refus permet d’éclairer les enjeux d’un système à bout de souffle et d’identifier les pistes de solutions possibles.

La démographie médicale en france : pénurie de médecins généralistes et déserts médicaux

La question démographique constitue le socle fondamental de la crise actuelle. Contrairement aux idées reçues, le nombre de médecins par habitant n’a cessé d’augmenter depuis 1970. Pourtant, l’accès aux soins se dégrade progressivement. Ce paradoxe s’explique par une mutation profonde des besoins et des pratiques médicales. La consommation de soins a explosé, passant de 2,04 consultations par an et par Français en 1970 à 6,3 consultations actuellement. Cette augmentation vertigineuse crée une tension permanente entre l’offre disponible et la demande croissante.

Les données de la DREES sur la densité médicale par département

La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques révèle des disparités territoriales alarmantes. Près de 78% des médecins généralistes libéraux jugent insuffisante l’offre de médecine générale dans leur zone d’exercice, contre 67% en 2019. Cette perception subjective correspond à la réalité mesurée par l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL), un indicateur qui prend en compte la disponibilité effective des praticiens. Les départements ruraux affichent des scores d’APL particulièrement faibles, créant de véritables déserts médicaux où la population vieillit sans accès régulier aux soins.

Le vieillissement du corps médical et le déficit de nouveaux praticiens

Le corps médical français connaît un vieillissement accéléré qui aggrave la situation. De nombreux praticiens partent en retraite sans être remplacés, laissant des centaines de patients sans suivi médical. Cette hémorragie démographique s’explique par les politiques de restriction menées pendant plusieurs décennies. Bien que le nombre d’étudiants en formation soit passé de 8 000 en 2017 à plus de 11 000 en 2024, ces futurs médecins ne compenseront les départs que dans plusieurs années. La création d’une quatrième année d’internat pour les étudiants en médecine générale permettra de doter les territoires de 3 700 docteurs juniors dès novembre 2026, mais cette mesure reste insuffisante face à l’ampleur des besoins.

Les zones sous-dotées : creuse, eure, aisne et territoires ruraux

Certains territoires cumulent tous les handicaps. Les départements comme la Creuse, l’Eure ou l’Aisne subissent une double peine : faible attractivité pour les jeunes médecins et départ massif des praticiens installés

et hausse constante des besoins de santé d’une population plus âgée, souvent polypathologique. Dans ces zones sous-dotées, il n’est pas rare qu’un seul généraliste couvre plusieurs communes, avec des trajets importants pour les visites à domicile. Le moindre départ à la retraite ou arrêt maladie d’un médecin déséquilibre tout l’écosystème local, rallonge les délais d’attente et pousse mécaniquement les praticiens restants à refuser de nouveaux patients pour ne pas mettre en danger la qualité des soins.

Pour les habitants, les conséquences sont concrètes : renoncement aux soins, recours systématique aux urgences pour des pathologies bénignes, absence de suivi pour les maladies chroniques ou pour la prévention (vaccins, dépistages, examens de contrôle). Quand vous devez parcourir 30 ou 40 kilomètres pour voir un médecin traitant, chaque consultation devient un projet logistique qui décourage les plus fragiles, notamment les personnes âgées et les familles sans véhicule.

L’impact des numerus clausus historiques sur l’offre de soins actuelle

La situation actuelle est aussi l’héritage de choix politiques passés. Pendant des décennies, le numerus clausus a limité strictement le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine. Dans les années 1990, il est même tombé en dessous de 3 500 places par an, alors que la population vieillissait et que les besoins augmentaient. L’intention était de maîtriser les dépenses de santé, mais l’effet collatéral est un déficit massif de médecins plusieurs décennies plus tard.

La suppression progressive du numerus clausus et la hausse des capacités de formation (plus de 11 000 étudiants en 2024) ne produiront leurs effets qu’à moyen et long terme. Entre le concours d’entrée et l’installation en médecine générale, il s’écoule souvent dix à douze ans. Autrement dit, la pénurie que nous vivons aujourd’hui est le reflet de décisions prises il y a vingt ou trente ans. Même si la courbe des effectifs commence à se redresser, le « trou démographique » restera visible jusqu’au début des années 2030, en particulier dans les zones rurales déjà fragilisées.

La charge de travail excessive des cabinets médicaux saturés

Face à cette démographie médicale tendue, les médecins généralistes en exercice absorbent une pression considérable. Beaucoup ont le sentiment d’être devenus la « dernière digue » avant la rupture d’accès aux soins. Allonger les journées, réduire les pauses, empiler les consultations… ces stratégies permettent un temps de maintenir l’offre, mais à quel prix ? Lorsqu’un cabinet est déjà saturé, accepter de nouveaux patients signifie souvent rogner sur le temps accordé à chacun, avec un risque accru d’erreur ou de suivi incomplet.

Le ratio moyen patients-médecin et le seuil de viabilité des consultations

En France, un médecin généraliste installé suit fréquemment entre 1 200 et 1 800 patients en tant que médecin traitant, parfois plus dans les zones en tension. Des études professionnelles estiment qu’au-delà de 1 500 à 1 700 patients, il devient très difficile d’assurer un suivi régulier et de qualité, notamment pour les maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, pathologies respiratoires, troubles psychiatriques). Plus la patientèle vieillit, plus le temps nécessaire par personne augmente.

À ce ratio s’ajoute une autre donnée : la fréquence des consultations. Avec plus de six contacts par an en moyenne (en comptant les visites, avis ponctuels, renouvellements, certificats…), un généraliste déjà très chargé peut atteindre entre 25 et 40 actes par jour. En dessous d’un certain nombre de consultations, le cabinet n’est plus économiquement viable, mais au-delà, c’est la santé du médecin et la qualité des soins qui se dégradent. Refuser de nouveaux patients n’est donc pas toujours une marque de désintérêt : pour beaucoup de praticiens, c’est la seule façon de maintenir un équilibre soutenable.

Les plages horaires surchargées et délais d’attente moyens en france

Dans les faits, une grande partie des généralistes travaillent déjà sur des amplitudes allant de 9 à 10 heures de consultation par jour, sans compter le temps dédié aux visites, aux dossiers, aux résultats d’examens et aux échanges avec les autres professionnels de santé. De nombreuses enquêtes indiquent des semaines de plus de 50 à 60 heures, bien au-delà des 35 heures réglementaires de la plupart des salariés. Il n’est pas rare que le temps de déjeuner se résume à quelques minutes prises sur le coin du bureau entre deux patients.

Cette surcharge se traduit aussi pour les patients : les délais pour un rendez-vous « non urgent » peuvent varier de plusieurs jours à plusieurs semaines selon les territoires. De plus en plus de cabinets réservent des créneaux quotidiens aux urgences du jour (fièvre, douleurs aiguës, suspicion d’infection, etc.), ce qui compresse encore les disponibilités pour les suivis de fond. Vous vous demandez pourquoi votre médecin vous propose un rendez-vous dans trois semaines pour un simple renouvellement de traitement ? C’est souvent la conséquence directe de ces arbitrages permanents entre urgence et suivi programmé.

La gestion administrative chronophage : télétransmission CPAM et dossiers patients informatisés

Au-delà du temps clinique, la charge invisible mais bien réelle est celle de l’administratif. Chaque consultation génère des tâches : saisie dans le dossier médical informatisé, télétransmission à la CPAM, rédaction de certificats, compte-rendus, formulaires pour la MDPH, arrêts de travail, demandes d’ALD, échanges sécurisés avec les hôpitaux ou spécialistes. À cela s’ajoutent les obligations réglementaires (traçabilité, mises à jour logicielles, conformité RGPD) et la gestion du cabinet (comptabilité, relations avec l’URSSAF, fournisseurs, etc.).

Selon plusieurs estimations, un généraliste consacre entre 20% et 30% de son temps de travail total à des tâches non médicales. C’est un peu comme si, pour une heure passée avec des patients, il devait en consacrer une autre à la « paperasse » et aux écrans. Même si les logiciels métiers et la télétransmission facilitent certains aspects, ils créent aussi de nouvelles contraintes techniques. Quand l’agenda déborde déjà, chaque nouveau patient, surtout en situation complexe, implique une charge administrative additionnelle que le médecin doit absorber, souvent en dehors de ses heures de consultation.

Le syndrome d’épuisement professionnel chez les généralistes en première ligne

Cette combinaison de surcharge clinique et administrative favorise l’émergence du burn-out chez les médecins généralistes. Plusieurs enquêtes syndicales signalent qu’une proportion importante de praticiens présente des signes d’épuisement professionnel : fatigue chronique, perte de motivation, sentiment d’inefficacité, irritabilité, voire idées de reconversion ou d’arrêt d’activité. Lorsque soigner les autres devient incompatible avec sa propre santé, la tentation de réduire son activité ou de limiter l’ouverture de la patientèle est grande.

De nombreux médecins témoignent d’un sentiment de « médecine au rabais », forcés d’enchaîner les consultations à un rythme qui ne leur permet plus d’écouter autant qu’ils le souhaiteraient. Refuser de nouveaux patients peut alors être perçu comme une mesure de protection, autant pour le praticien que pour les patients déjà suivis. Un médecin épuisé, qui ne prend plus le temps de se former ou de se reposer, augmente mécaniquement le risque d’erreurs diagnostiques ou de prises en charge inadéquates. Dans ce contexte, poser des limites n’est pas un luxe, mais une condition de sécurité.

Les contraintes économiques du conventionnement secteur 1 et secteur 2

On l’oublie souvent, mais un médecin libéral est aussi un chef d’entreprise, même s’il exerce une profession de santé. Ses choix d’organisation, y compris le fait de refuser des nouveaux patients, s’inscrivent aussi dans un cadre économique précis, régi par les conventions avec l’Assurance maladie. Entre tarifs encadrés, charges de fonctionnement élevées et profils de patientèle parfois très lourds, l’équation financière n’est pas toujours simple, notamment en secteur 1.

Les tarifs encadrés de la sécurité sociale et rentabilité des actes médicaux

En secteur 1, la consultation de base est rémunérée 26,50 € (tarif régulièrement réévalué mais restant modeste par rapport à d’autres pays européens). Sur ce montant brut, le médecin doit payer ses charges professionnelles : loyer, matériel, secrétariat, assurances, impôts, cotisations sociales… La marge nette qui lui reste est donc bien inférieure à la somme affichée sur la feuille de soins. Pour qu’un cabinet soit économiquement viable, il doit atteindre un certain volume d’actes, ce qui pousse mécaniquement à multiplier les consultations quotidiennes.

Dans ce contexte, les nouveaux patients ne sont pas tous « équivalents » en termes de temps à consacrer. Une première consultation longue pour un patient avec plusieurs pathologies, un historique complexe ou des besoins sociaux importants peut prendre 30 à 40 minutes, rémunérées comme une consultation standard. Certains généralistes choisissent donc, sans le dire explicitement, de limiter l’entrée de nouveaux profils très lourds dans leur patientèle pour ne pas déséquilibrer davantage leur temps de travail et leur revenu horaire.

Les charges de cabinet : loyer, équipement médical et cotisations URSSAF

Installer et maintenir un cabinet de médecine générale représente des coûts fixes élevés. Loyer ou crédit immobilier, achat et maintenance du matériel médical (tensiomètres, ECG, matériel de petite chirurgie, équipements informatiques), abonnements aux logiciels métiers, frais de ménage, de chauffage, d’électricité, assurances professionnelles… à cela s’ajoutent les cotisations URSSAF, la CARMF (retraite des médecins), la taxe professionnelle et l’accompagnement comptable.

Plus un cabinet est situé dans une zone urbaine tendue, plus le loyer est élevé, sans pour autant que le tarif des consultations puisse augmenter proportionnellement, puisqu’il est encadré par la convention. La présence d’une secrétaire médicale ou d’un assistant médical, souvent indispensable pour soulager le médecin des tâches administratives, représente également un coût salarial important, même si des aides existent. Dans cette équation, la tentation pourrait être d’augmenter le nombre de consultations par jour, mais cette solution atteint vite ses limites humaines. Certains praticiens préfèrent donc stabiliser leur patientèle à un niveau qu’ils estiment soutenable plutôt que de la voir gonfler indéfiniment.

La patientèle déficitaire : patients en ALD, CMU-C et précarité sociale

Une autre dimension, plus sensible, est celle de la composition de la patientèle. Les patients en affection de longue durée (ALD), bénéficiant d’une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie, ou ceux couverts par la Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU-C), ont logiquement tendance à consulter plus souvent, car leurs besoins de santé sont plus importants. D’un point de vue médical, c’est une bonne chose : être suivi régulièrement améliore leur pronostic. Mais d’un point de vue organisationnel, cela augmente encore la pression sur l’agenda.

Dans certains quartiers ou territoires très précaires, la proportion de patients en grande difficulté sociale est élevée. Ces situations demandent plus de temps par consultation (traduction, accompagnement social, coordination avec les services sociaux, rédaction de nombreux certificats et formulaires). Or, ce temps n’est pas mieux rémunéré. Certains médecins, notamment en zone urbaine sensible, craignent de ne plus pouvoir absorber davantage de ces situations complexes. Sans jamais le formuler de manière discriminatoire – ce qui serait illégal –, ils peuvent donc se montrer plus réticents à intégrer de nouveaux patients très fragiles dans leur patientèle déjà saturée.

Les stratégies de sélection de patientèle par les praticiens

Confrontés à ces contraintes démographiques, organisationnelles et économiques, les médecins développent inévitablement des stratégies pour réguler l’entrée de nouveaux patients. Juridiquement, ils disposent d’une certaine liberté, encadrée par le Code de déontologie médicale et les décisions du Conseil de l’Ordre. Concrètement, cette « sélection » ne repose pas sur un tri arbitraire, mais sur des critères liés à la sécurité, à l’organisation ou à la continuité des soins.

Le refus légal selon le code de déontologie médicale et jurisprudence du conseil de l’ordre

Le Code de la santé publique est clair : hors situation d’urgence et devoirs d’humanité, un médecin est autorisé à refuser de prendre en charge un patient. L’article R.4127-47 rappelle toutefois qu’il doit s’agir de raisons professionnelles ou personnelles légitimes, et que le refus ne doit jamais être discriminatoire (origine, sexe, handicap, orientation sexuelle, situation sociale, etc.). En cas de litige, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins est chargé d’apprécier la légitimité du refus.

La jurisprudence ordinale admet par exemple comme motifs recevables : une patientèle déjà trop importante, des tensions relationnelles majeures, une absence de confiance réciproque, ou encore l’exercice dans un domaine de compétence qui ne correspond pas à la demande du patient. En revanche, un refus motivé par le type de couverture sociale (ALD, CSS), par le handicap ou par l’appartenance à une catégorie sociale serait susceptible de sanctions disciplinaires. En pratique, la frontière est parfois délicate, ce qui explique le sentiment d’injustice ressenti par certains patients déboutés.

La priorisation des urgences médicales versus demandes de confort

Lorsque l’offre est insuffisante, les médecins sont obligés de hiérarchiser les demandes. Il devient alors fréquent de réserver certaines plages horaires quotidiennes aux soins non programmés : fièvre élevée, douleur aiguë, suspicion d’infection, décompensation d’une maladie chronique. Ces créneaux « d’urgence » sont ouverts à tous, y compris à des patients qui ne sont pas encore officiellement dans la patientèle. En revanche, les demandes de confort médical (certificats de sport de dernière minute, bilans sans indication, demandes de rendez-vous immédiat pour un renouvellement oublié) passent souvent après.

Cette priorisation peut donner l’impression de refus partiel : un cabinet qui ne « prend plus de nouveaux patients » acceptera néanmoins de voir ponctuellement une personne pour une situation jugée urgente, sans pour autant se déclarer médecin traitant. Du point de vue du praticien, cela permet d’éviter la non-assistance à personne en danger tout en préservant la possibilité de dire non à un engagement de suivi sur le long terme. Pour le patient, en revanche, cette distinction entre « dépannage » et « prise en charge durable » est parfois difficile à comprendre.

Les critères géographiques : distance domicile-cabinet et zones de couverture

La dimension géographique joue également un rôle important. Un médecin traitant doit pouvoir assurer, autant que possible, une continuité des soins, y compris pour des visites à domicile en cas de besoin (perte d’autonomie, sortie d’hospitalisation, fin de vie, etc.). Lorsqu’un patient habite très loin du cabinet, dans une autre commune ou un autre quartier difficilement desservi, le praticien peut estimer qu’il ne sera pas en mesure d’assurer correctement ce suivi, surtout s’il doit déjà parcourir de nombreux kilomètres pour d’autres patients.

Certains cabinets fixent ainsi des « zones de couverture » implicites : au-delà d’un certain rayon, ils acceptent éventuellement une consultation ponctuelle mais refusent d’être déclarés médecin traitant, afin d’éviter des obligations qu’ils ne pourraient pas honorer en pratique. Ce critère, s’il n’est pas discriminatoire au sens juridique, n’en reste pas moins pénalisant pour les habitants des périphéries rurales ou périurbaines, qui se retrouvent parfois pris en étau entre plusieurs bassins de soins saturés.

La compatibilité médecin-patient et transfert de dossiers médicaux

Enfin, la relation de soin repose sur la confiance et la communication. Il arrive que le médecin estime que la relation ne sera pas bonne, par exemple en cas de désaccord profond sur les traitements, la vaccination, le recours aux médecines alternatives ou la place d’Internet dans l’auto-diagnostic. Dans ce cas, mieux vaut parfois refuser d’emblée d’entrer dans un contrat de médecin traitant plutôt que de construire une relation conflictuelle, potentiellement source de contentieux ultérieurs.

Lorsqu’un praticien met fin au suivi d’un patient ou refuse de devenir son médecin traitant après quelques consultations, il doit toutefois faciliter la poursuite des soins : transmission du dossier médical au nouveau médecin désigné, lettre de synthèse, informations utiles. Le dossier médical partagé (DMP), désormais intégré dans l’espace numérique de santé, vise justement à simplifier ce transfert, mais son usage reste inégal selon les territoires et les habitudes professionnelles.

Les alternatives institutionnelles face au refus de nouveaux patients

Face aux difficultés croissantes pour trouver un médecin traitant, des dispositifs institutionnels ont été mis en place ou renforcés pour éviter que les patients ne se retrouvent totalement sans solution. Ils ne remplacent pas toujours la relation personnalisée avec un généraliste de proximité, mais ils offrent des portes d’entrée dans le système de soins, en particulier pour les plus fragiles.

Les maisons de santé pluriprofessionnelles et pôles de santé territoriaux

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les pôles de santé regroupent plusieurs médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, voire psychologues, sages-femmes ou assistants sociaux au sein d’une même structure. Cette organisation permet de mutualiser les charges, de partager certains patients et de mieux coordonner les parcours de soins. Pour un patient en recherche de médecin traitant, une MSP offre souvent plus de chances de trouver un praticien disponible, ou à défaut, un rendez-vous rapide avec l’un des professionnels du groupe.

Ces structures sont particulièrement encouragées dans les régions sous-dotées, avec des aides financières à l’installation et au fonctionnement. Elles peuvent, par exemple, organiser des créneaux de « soins non programmés » pour le territoire, ou mettre en place des protocoles de délégation à des infirmiers en pratique avancée pour le suivi de certaines pathologies chroniques. Si vous n’arrivez pas à trouver de médecin traitant en cabinet isolé, se rapprocher d’une maison de santé ou d’un pôle de santé territorial constitue souvent une piste concrète à explorer.

Le dispositif santé.fr et l’annuaire ameli pour trouver un médecin traitant

Sur le plan numérique, plusieurs outils visent à mieux orienter les patients. Le portail Santé.fr recense l’offre de soins par territoire : médecins généralistes, spécialistes, centres de santé, maisons de santé, services d’urgences, etc. De son côté, l’annuaire santé d’Ameli liste l’ensemble des professionnels conventionnés, leurs coordonnées, horaires, secteur de conventionnement et éventuels dépassements d’honoraires.

Ces annuaires ont toutefois une limite importante : ils n’indiquent pas, sauf cas particuliers, si un médecin accepte de nouveaux patients comme médecin traitant. Comme de nombreux internautes l’ont signalé, on peut passer des dizaines de coups de fil pour essuyer la même réponse : « Nous ne prenons plus de nouveaux patients ». Dans certains départements, les caisses d’Assurance maladie ont commencé à créer des dispositifs d’accompagnement personnalisés : en remplissant un formulaire « difficulté d’accès à un médecin traitant », vous pouvez être contacté par un conseiller qui tentera de vous orienter vers un praticien ou une structure disponible. Les résultats restent cependant très variables selon les territoires.

Les centres de santé municipaux et permanences d’accès aux soins

Dans plusieurs grandes villes et communes moyennes, des centres de santé municipaux ou associatifs se développent. Ils emploient des médecins salariés, ce qui évite à ces derniers la gestion lourde d’un cabinet libéral. Pour les patients, ces centres offrent souvent des consultations à tarif opposable, sans dépassement d’honoraires, et parfois des plages dédiées à l’accueil des personnes sans médecin traitant. Ils peuvent aussi assurer un suivi pluridisciplinaire pour les personnes en grande précarité ou présentant des pathologies chroniques complexes.

Pour les publics les plus vulnérables (sans domicile, personnes migrantes, bénéficiaires de la CSS), les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) à l’hôpital jouent également un rôle clé. Elles permettent une première prise en charge médicale et sociale, en attendant éventuellement de pouvoir trouver un relais en ville. Là encore, la disponibilité réelle dépend des moyens locaux, mais ces structures constituent une alternative importante quand tous les cabinets aux alentours affichent complet.

Les réformes en cours : accès aux soins et obligation d’installation

Conscients de la gravité de la situation, les pouvoirs publics ont engagé plusieurs réformes pour améliorer l’accès aux soins et inciter les médecins à s’installer dans les zones sous-dotées. Ces mesures combinent incitations financières, nouvelles formes d’organisation et, de plus en plus, réflexions sur une régulation plus contraignante de la démographie médicale. Reste à savoir si elles suffiront à inverser la tendance et à réduire le nombre de refus de nouveaux patients dans les années à venir.

Le contrat d’engagement de service public et incitations financières CESP

Parmi les outils déployés figure le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP). Il propose aux étudiants en médecine une allocation mensuelle pendant leurs études, en échange d’un engagement à exercer, après leur diplôme, dans une zone où l’offre de soins est insuffisante, pendant une durée au moins équivalente à celle pendant laquelle ils ont perçu l’aide. L’objectif est double : sécuriser financièrement les étudiants et orienter progressivement la démographie médicale vers les territoires les plus en difficulté.

D’autres dispositifs financiers complètent ce mécanisme : contrats d’aide à l’installation, compléments de rémunération pour l’exercice en zone sous-dense, aides au recrutement d’assistants médicaux, soutien à la création de maisons de santé. Ces mesures peuvent rendre plus attractif l’exercice en médecine générale dans des zones rurales ou périurbaines jusqu’alors délaissées. Mais elles ne suffisent pas toujours à compenser d’autres facteurs importants pour les jeunes médecins, comme l’emploi du conjoint, la présence d’écoles, de services culturels ou de transports.

Les propositions du ségur de la santé sur la régulation démographique

Le Ségur de la santé, lancé en 2020, a donné lieu à de nombreuses recommandations pour renforcer l’offre de soins de premier recours. Parmi elles : favoriser l’exercice coordonné en équipes (CPTS, MSP), développer les infirmiers en pratique avancée, améliorer la rémunération des médecins généralistes et simplifier certaines démarches administratives. L’idée est de dégager du temps médical « utile » en transférant certaines tâches vers d’autres professionnels formés et en valorisant les missions de coordination, de prévention ou de suivi des maladies chroniques.

Concernant la régulation démographique, les débats restent vifs. Faut-il, par exemple, conditionner l’installation en zones sur-dotées à un passage préalable par une zone sous-dotée ? Faut-il imposer des quotas territoriaux d’installation comme c’est le cas pour les pharmaciens ? Pour l’instant, la France privilégie encore les incitations plutôt que les contraintes pures, mais la pression politique s’accentue, portée par les élus locaux confrontés au désarroi de leurs administrés sans médecin traitant.

L’expérimentation de l’obligation d’installation dans les zones tendues

Plusieurs pistes d’expérimentation sont à l’étude ou en cours dans certains territoires pilotes. L’une d’elles consiste à encadrer davantage la liberté d’installation des jeunes médecins, par exemple en limitant le conventionnement dans les zones déjà très bien dotées, ou en réservant certains avantages financiers et contractuels aux installations en zones tendues. Une autre approche envisage de renforcer le rôle des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour planifier collectivement la répartition de l’offre en fonction des besoins locaux.

Ces mesures soulèvent des questions de fond : jusqu’où peut-on contraindre une profession libérale au nom de l’intérêt général ? Un médecin obligé de s’installer dans une région qu’il n’a pas choisie y restera-t-il durablement, ou partira-t-il dès la fin de son engagement ? À l’inverse, peut-on continuer à laisser certains territoires se vider de leurs soignants, au risque de voir se multiplier les patients en errance médicale ? Entre liberté d’installation et droit effectif à la santé, la société française cherche encore le bon équilibre. Ce qui est certain, c’est que sans action structurelle, le phénomène des médecins qui refusent de nouveaux patients continuera de s’amplifier, avec des conséquences lourdes pour l’ensemble du système de soins.

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